[C-02] Limitations d'utilisation de votre produit et des images
L'utilisation de l'imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou d'une autre certains documents, et l'utilisation des images ainsi scannées, imprimées ou reproduites par votre imprimante peut être interdite par la loi et résulter en un délit de responsabilité pénale et/ou civile. Nous donnons ci-après une liste non exhaustive de tels documents. Elle est donnée uniquement à titre indicatif. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser votre imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou d'une autre un document particulier et/ou de pouvoir utiliser les images scannées, imprimées ou reproduites, vous devez demander l'avis préalable d'un conseiller juridique.
- Billets de banque
- Chèques de voyage
- Mandats
- Coupons alimentaires
- Certificats de dépôt
- Passeports
- Timbres poste (oblitérés ou non oblitérés)
- Papiers d'immigration
- Badges d'identification ou insignes
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non oblitérés)
- Papiers de service militaire ou ordre d'incorporation
- Obligations ou autres certificats d'endettement
- Chèques ou ordres issus par les agences gouvernementales
- Certificats d'actions
- Permis de conduire et certificat de titre d'un véhicule
- OEuvre protégée par les droits d'auteur/OEuvres d'art sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur