[C-01] Publication judiciaire
Cette section décrit les réglementations applicables à l'utilisation et à la mise au rebut de l'imprimante, la classification de l'imprimante conformément aux normes du programme international ENERGY STAR, ainsi que les marques de commerces utilisées dans ce manuel.
Avant d'utiliser l'imprimante, veuillez lire attentivement ces informations.
Nom du produit
La législation en matière de sécurité exige l'enregistrement du nom du produit.
Dans certains pays où le produit est vendu, son nom peut être enregistré comme indiqué ci-dessous entre parenthèses.
LBP3010/LBP3010B/LBP3100 (F151300)
FCC (Commission fédérale des communications)
Modèle 120 - 127 V
Imprimante laser, modèle F151300
Cet appareil est conforme à la Partie 15 des règlements de la FCC. Son utilisation est sujette aux deux conditions suivantes : (1) Il ne doit causer aucune interférance préjudiciable, et (2) il doit accepter toute interférence à laquelle il est soumis, y compris l'interférence pouvant causer un fonctionnement indésirable.
Cet appareil a été testé et jugé conforme aux limites imposées pour les dispositifs numériques de la catégorie B, en vertu de la partie 15 des réglementations de la Commission fédérale des communications (FCC). Ces limites ont été fixées pour des appareils utilisés dans des zones habitées afin de protéger raisonnablement l'environnement de résidence contre les brouillages préjudiciables. Cet équipement utilise, génère et est susceptible de rayonner de l'énergie en fréquence radio. Le non respect des procédures d'installation indiquées dans le guide de l'utilisateur peut entraîner un brouillage important des communications radio. Cependant, il n'est pas garanti qu'une installation particulière ne génère pas de brouillages.
En cas de brouillages importants de réception radio ou télévisée (facilement vérifiable en allumant et en éteignant l'imprimante), nous vous recommandons vivement de prendre les mesures suivantes :
- Réorientez l'antenne de réception ou la mettre ailleurs.
- Augmentez l'espace entre l'imprimante et l'appareil récepteur.
- Branchez l'imprimante sur une ligne électrique différente de celle utilisée pour le récepteur.
- Demandez à votre représentant agréé Canon ou un technicien radio/TV compétent de vous aider.
L'utilisation d'un câble blindé est obligatoire pour satisfaire les normes fixant les limites des équipements de la catégorie B de la réglementation FCC, sous-section B.
N'apportez aucune modification ou altération autre que celles indiquées dans ce manuel. Au cas où vous auriez apporté de telles modifications ou altérations il pourrait vous être demandé d'arrêter d'utiliser l'imprimante.
Société Canon U.S.A.
One Canon Plaza, Lake Success, NY 11042, U.S.A.
Tél No. (516) 328-5600
Directive EMC (Modèles 220 - 240 V)
"Cet équipement a été testé sur un système type afin de vérifier sa conformité aux
exigences techniques de la directive EMC."
- L'utilisation d'un câble blindé est nécessaire pour que l'équipement soit conforme
aux exigences techniques de la directive EMC.
Même si l'entrée normale spécifiée pour cet appareil est de 220 - 240 V, 50/60 HZ, il est conforme à la directive EMC pour l'entrée d'alimentation nominale de 230 V, 50 Hz.
L'inscription C-tick

de la plaque signalétique signifie que nous déclarons ce produit conforme aux exigences s'appliquant à une entrée d'alimentation nominale de 230 V, 50 Hz, même si l'entrée normale spécifiée pour cet appareil est de 220 - 240 V, 50/60 Hz.
Sécurité relative au laser
Ce produit est conforme au 21 CFR, chapiter1, sous-chapitre J comme produit laser de classe I sous la norme relative à la performance de rayonnement du département de la Santé et des Services humanitaires (DHHS) des Etats-Unis, selon la loi de 1968 relative à la protection contre les effets du rayonnement sur la santé et la sécurité. Ce produit est aussi certifié comme produit laser de classe 1 sous IEC60825-1:1993 et EN60825-1:1994. Ceci signifie que le produit ne produit aucun rayonnement laser dangereux.
Le faisceau laser ne peut s'échapper de la machine à aucun stade d'utilisation de celle-ci, du fait que le rayonnement émis à l'intérieur du produit est complètement isolé par les logements de protection et les couvercles externes. N'enlevez jamais les logements de protection ou les couvercles externes, sauf conformément aux instructions décrites dans les manuels du produit.
L'étiquette illustrée ci-après est attachée à l'unité du scanner à laser à l'intérieur de la machine.
CLASS 1 LASER PRODUCT
LASER KLASSE 1
APPAREIL A RAYONNEMENT LASER DE CLASSE 1
APPARECCHIO LASER DI CLASSE 1
PRODUCTO LASER DE CLASE 1
APARELHO A LASER DE CLASSE 1

ATTENTION
Vous risquez de vous exposer à des rayonnements dangereux si vous utilisez des commandes ou des réglages, ou si vous observez des procédures autres que celles reprises dans ce manuel.
Programme d'équipement bureautique international ENERGY STAR
En tant que partenaire du programme ENERGY STAR, Canon Inc. a jugé ce produit conforme au programme ENERGY STAR de réduction de la consommation d'énergie.
Le programme international d'équipement bureautique ENERGY STAR encourage l'économie d'énergie à travers le monde sur les ordinateurs et autres équipements de bureau.
Il soutient la mise au point et la diffusion de produits dont les fonctions permettent de réduire la consommation d'énergie de manière significative. Ce programme est ouvert à tous les industriels qui peuvent y adhérer de leur propre gré.
Il s'applique aux équipements de bureau tels les ordinateurs, les écrans, les imprimantes, les télécopieurs et les photocopieurs. Les normes et logos attribués sont identiques dans tous les pays participants.
Directive DEEE
Union européenne (et EEE) uniquement.
Ce symbole indique que, conformément à la directive DEEE (2002/96/CE) et à la réglementation de votre pays, ce produit ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères. Vous devez le déposer dans un lieu de ramassage prévu à cet effet, par exemple, un site de collecte officiel des équipements électriques et électroniques (EEE) en vue de leur recyclage ou un point d'échange de produits autorisé qui est accessible lorsque vous faites l'acquisition d'un nouveau produit du même type que l'ancien. Toute déviation par rapport à ces recommandations d'élimination de ce type de déchet peut avoir des effets négatifs sur l'environnement et la santé publique car ces produits EEE contiennent généralement des substances qui peuvent être dangereuses. Parallèlement, votre entière coopération à la bonne mise au rebut de ce produit favorisera une meilleure utilisation des ressources naturelles. Pour obtenir plus d'informations sur les points de collecte des équipements à recycler, contactez votre mairie, le service de collecte des déchets, le plan DEEE approuvé ou le service d'enlèvement des ordures ménagères. Pour plus d'informations sur le dépôt et le recyclage des produits DEEE, consultez le site www.canon-europe.com/environment.
(EEE : Norvège, Islande et Liechtenstein)
Marques de commerce
- Canon, le logo Canon, LBP et PageComposer sont des marques
commerciales de Canon Inc.
- Adobe, Adobe Acrobat, et Adobe Reader sont des marques commerciales de Adobe Systems Incorporated.
- IBM est une marque d'International Business Machines Corporation.
- Microsoft, Windows et Windows Vista sont des marques, déposées ou non, de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
- Ethernet est une marque de commerce de Xerox Corporation.
- Les autres marques et noms de compagnies sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
Copyright
- Copyright 2008 by Canon Inc. All rights reserved.
- Aucune partie de cette publication ne pourra être reproduite ou transmise sous quelque forme ou moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris les photocopies et les enregistrements, ou par système d'archivage ou d'extraction des données sans l'autorisation écrite préalable de Canon Inc.
Clauses d'exonération de responsabilité
- Les renseignements figurant dans ce document sont sujets à modification sans préavis.
- CANON INC. NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT CONCERNANT CE MATÉRIEL, AUSSI BIEN EXPLICITE QU'IMPLICITE, AUTRE QUE CELLE QUI EST PRÉCISÉE ICI, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ, LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ, DE VENDABILITÉ ET D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER OU LES CONTREFAÇONS DE BREVET. CANON INC. NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DES PERTES OU DÉPENSES QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION DE CE MATÉRIEL.
[C-02] Limitations d'utilisation de votre produit et des images
L'utilisation de l'imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou d'une autre certains documents, et l'utilisation des images ainsi scannées, imprimées ou reproduites par votre imprimante peut être interdite par la loi et résulter en un délit de responsabilité pénale et/ou civile. Nous donnons ci-après une liste non exhaustive de tels documents. Elle est donnée uniquement à titre indicatif. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser votre imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou d'une autre un document particulier et/ou de pouvoir utiliser les images scannées, imprimées ou reproduites, vous devez demander l'avis préalable d'un conseiller juridique.
- Billets de banque
- Chèques de voyage
- Mandats
- Coupons alimentaires
- Certificats de dépôt
- Passeports
- Timbres poste (oblitérés ou non oblitérés)
- Papiers d'immigration
- Badges d'identification ou insignes
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non oblitérés)
- Papiers de service militaire ou ordre d'incorporation
- Obligations ou autres certificats d'endettement
- Chèques ou ordres issus par les agences gouvernementales
- Certificats d'actions
- Permis de conduire et certificat de titre d'un véhicule
- OEuvre protégée par les droits d'auteur/OEuvres d'art sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur